Préambule :

Vous pouvez contacter notre service client au 04 66 31 32 24, ou par mail masdardenne@orange.fr, ou encore par courrier Mas d'ardenne Chauvets Servières 48000 MONTS DE RANDON

Numéro SIREN 400 609 623

Article 1 - Objet

Les conditions générales d’utilisation et de vente ont pour but de définir les droits et obligations de la société Mas d’ardenne ainsi que de ses utilisateurs et acheteurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par ce site internet.

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Article 2 – Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : 

• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

• « Client » : désigne toute personne qui procède à un achat sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

• « Membre » désigne tout Utilisateur qui ouvre un compte sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

• « Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un Membre, et notamment  (liste non limitative) tout Produit, donnée, texte, commentaire, évaluation, nom, pseudonyme, élément graphique ou sonore, vidéo et tout autre élément fourni par le Membre sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr y compris lors de l’inscription, dans un message électronique, une annonce, sur un forum du Site.

• « Produit » désigne un produit mis en vente sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

• « Site » désigne le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

• « Livraison » : désigne la présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

• « Territoire » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

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Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais d'expédition (cf. chapitre « frais d'expédition & livraison »). Pour des raisons logistiques, la société Mas d’ardenne ne pourra pas livrer hors France métropolitaine et Europe. Toutes les commandes sont payables en euros. La société Mas d'Ardenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

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Article 4 - Commandes et paiement

Vous pouvez passer commande via notre site internet.

Le règlement de la commande pourra s’effectuer par :

• Carte bancaire via Paypal checkout

• Paypal

• Chèque

• Virement

Le règlement de la commande par carte bleue s’effectue sur une plateforme de paiement sécurisée Paypal, Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via notre site.​.

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Article 5 - Adhésion aux Conditions Générales de Vente

Tout utilisateur, qui ouvre un compte afin de devenir membre et procède au paiement d’une commande, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, déclare les connaître et adhère ainsi de façon entière, irrévocable, définitive et sans réserve à toutes les stipulations y figurant. ​L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un lien en bas de chaque page du site renvoie aux présentes Conditions Générales. Le client est invité à les lire attentivement et à les sauvegarder à chaque nouvelle commande.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Article 6 – Rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, Mas d'ardenne ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mas d'Ardenne procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par simple mail à l'adresse masdardenne@orange.fr

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Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 7 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. La société Mas d'Ardenne ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait de La Poste, de mondial relay ou de tout autre prestataire de transport,

7,1 Perte de colis lors du transport

Mas d'ardenne choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis,Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Mas d'ardenne qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client . Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Mas d'ardenne renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Mas d'ardenne rembourserait au Client le montant de ces produits.

7.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi (bureau de Poste, point relais) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Mas d'ardenne. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.

7.3 Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Mas d'ardenne. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

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Article 8 - Responsabilité

La société Mas d'Ardenne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les conditions d’utilisation sont mentionnées sur l'emballage. De même, la responsabilité de la société Mas d'Ardenne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dès réception des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits incombent au client.

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Article 9 - Garanties légales

Le vendeur s'engage à remettre au client un bien conforme à sa demande, en application des articles du Code de la Consommation et du Code Civil :

- Article L.217-4 du Code de la Consommation :  « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement du produit.

Dans l'hypothèse ou un remplacement serait impossible, le vendeur s'engage à rembourser le produit sous 30 jours à réception du produit retourné. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante Mas d'Ardenne Chauvets Servières 48000 MONTS DE RANDON.

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Article 10 - Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 11 – Réserve de propriété

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mas d'Ardenne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques, graphiques ou textuels sans en citer la source.

Mas d'Ardenne se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

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Article 12 - Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Mas d'ardenne,

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :

• Par mail : masdardenne@orange.fr

• Par téléphone : 04 66 31 32 24

• Par courrier : Mas d'ardenne Chauvets Servières 48000 MONTS DE RANDON

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Masd'ardenne et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres et nouveautés. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Article 13 - Archivage

La société Mas d'Ardenne archivera les factures d'un montant supérieur à 120 euros NET pendant une durée de dix ans conformément à l'article L.123-22 du code de commerce. 

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