Article 1 - Objet

Les conditions générales d’utilisations et de vente ont pour but de définir les droits et obligations de la société Mas d’ardenne ainsi que de ses utilisateurs et acheteurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par ce site internet.

Article 2 – Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : 

  • « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

  • « Client » : désigne toute personne qui procède à un achat sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

  • « Membre » désigne tout Utilisateur qui ouvre un compte sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

  • « Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un Membre, et notamment  (liste non limitative) tout Produit, donnée, texte, commentaire, évaluation, nom, pseudonyme, élément graphique ou sonore, vidéo et tout autre élément fourni par le Membre sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr y compris lors de l’inscription, dans un message électronique, une annonce, sur un forum du Site.

  • « Produit » désigne un produit mis en vente sur le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

  • « Site » désigne le site www.miel-savon-doux-lozere.fr

  • « Livraison » : désigne la présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « Territoire » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais d'expédition (cf. chapitre « frais d'expédition & livraison »). Pour des raisons logistiques, la société Mas d’ardenne ne pourra pas livrer hors France métropolitaine et Europe. Toutes les commandes sont payables en euros. La société Mas d'Ardenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4 - Commandes et paiement

Vous pouvez passer commande via notre site internet.

Le règlement de la commande pourra s’effectuer par :

  • Carte bancaire via Paypal checkout

  • Paypal

  • Chèque

  • Virement

Le règlement de la commande par carte bleue s’effectue sur une plateforme de paiement sécurisée. Paypal, Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via notre site.​.

Article 5 - Adhésion aux Conditions Générales de Vente

Tout utilisateur, qui ouvre un compte afin de devenir membre et procède au paiement d’une commande, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, déclare les connaître et adhère ainsi de façon entière, irrévocable, définitive et sans réserve à toutes les stipulations y figurant. ​L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un lien en bas de chaque page du site renvoie aux présentes Conditions Générales. Le client est invité à les lire attentivement et à les sauvegarder à chaque nouvelle commande.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 6 – Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mas d'Ardenne procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par simple mail à l'adresse masdardenne@orange.fr

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 7 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. La société Mas d'Ardenne ne peut donc être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait de La Poste.

Article 8 - Responsabilité

La société Mas d'Ardenne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les conditions d’utilisation sont mentionnées sur l'emballage. De même, la responsabilité de la société Mas d'Ardenne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

A noter : dès réception des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous incombent.

Article 9 - Garanties légales

Le vendeur s'engage à remettre au client un bien conforme à sa demande, en application des articles du Code de la Consommation et du Code Civil :

- Article L.217-4 du Code de la Consommation :  « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement du produit.

Dans l'hypothèse ou un remplacement serait impossible, le vendeur s'engage à rembourser le produit sous 30 jours à réception du produit retourné. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante Mas d'Ardenne Chauvets Servières 48000 DE RANDON.

Article 10 - Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 11 – Réserve de propriété

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mas d'Ardenne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques, graphiques ou textuels sans en citer la source.

Mas d'Ardenne se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

Article 12 - Données personnelles

La société Mas d'Ardenne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. 

 

 

Article 13 - Archivage

La société Mas d'Ardenne archivera les factures d'un montant supérieur à 120 euros NET pendant une durée de dix ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.